D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Texte complet
5.07. Sous réserve du Code des professions (chapitre C-26), les questions de procédure non prévues au présent règlement sont régies par les règles contenues dans «Procédure des assemblées délibérantes» de Victor Morin, compte tenu des adaptations nécessaires.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 2, a. 5.07.